Cet article a été rédigé par Guy Nantier et provient de la revue néerlandophone Veeteeltvlees du mois de juin.
Il a été traduit par mes soins. Vous excuserez donc les éventuelles erreurs de syntaxe.
L’Union européenne (UE) a conclu des accords commerciaux avec un grand nombre de pays ou d’associations. Les accords de fermeture éclair couvrent un large éventail d’activités commerciales (importation et exportation), des produits agricoles aux produits et services industriels en passant par la propriété intellectuelle. Quelle est son importance dans les importations de boeuf?
L’Union européenne produit environ 7 930 000 tonnes équivalent poids carcasse par an (2018). Au cours de la même année, les importations de viande bovine ont représenté 5,5% de sa propre production, soit un total de 438 633 tonnes équivalent poids carcasse (source: Meat Market Observatory, European Commission). La quantité totale d’importation est la somme des importations «libres» avec frais de douane plus les importations selon des quantités fixes (quotas) avec des droits d’importation réduits.
Entrée libre
Le régime normal d’importation de l’UE (importations libres) prévoit un prélèvement à l’importation de 12,8 pour cent ad valorem, soit plus 3 euros par kg de viande de bœuf désossée réfrigérée ou congelée. La taxe ad valorem est une taxe douanière dont le montant est basé sur la valeur de la transaction; la valeur de la transaction utilisée par l’Europe est la valeur du produit sur la facture majorée des frais de transport et d’assurance (valeur CIF). Le bœuf transformé, comme le bœuf salé, est soumis à un droit de douane de 16,6%.
Quatre types de quotas
Outre les importations libres, il existe des importations dont les quantités et le prélèvement à l’importation sont fixes. Ces quantités sont divisées en trois types de contingents : le «contingent Hilton», le «contingent sans hormones par panel» et le «contingent GATT». Ces quotas sont soit ouverts pour tout le monde («erga omnes») ou spécifique à un pays (par exemple le Mexique) ou à un groupe de pays, comme le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Les informations suivantes ont été fournies aux rédacteurs en chef par la Commission Européenne : le quota Hilton (viande fraîche, réfrigérée, de qualité sous vide) représente 66 826 tonnes équivalent poids carcasse en volume (règlement UE 593/2013). 49 000 tonnes sont réservées à l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Le reste a été attribué à des pays comme l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. La viande peut être importée avec des frais de douanes européens de 20 pour cent ad valorem.
Le soi-disant erga omnes, quota sans hormones du Panel de viande de qualité pour laquelle aucun droit de douane ne s’applique, est de 45 000 tonnes équivalent poids carcasse (EU Reg. 48112012). Il est actuellement rempli par les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Uruguay et l’Argentine. Environ 35000 tonnes de ce quota seraient réservées aux États-Unis – via le récent accord commercial avec les États-Unis début août 2019. Le contingent erga-omnes-Gatt est un contingent de viande congelée soumis à un droit de douane ad valorem de 20%. Il est de 63 703 tonnes équivalent poids carcasse grand pour la viande transformée (règlement UE 412/2008) et de 54 875 tonnes équivalent poids carcasse pour la viande à découper (règlement UE 431/2008). Ce dernier montant est principalement couvert par le Brésil.
Nouveaux accords commerciaux
En plus de ces trois contingents, il existait auparavant un quatrième contingent pour la viande bovine des pays ACP ou des pays en développement. Ce quota n’existe plus aujourd’hui. Le boeuf des pays en voie de développement est libre d’importer avec une taxe douanière préférentielle.
Les quotas ci-dessus n’incluent pas encore le récent accord commercial avec le Canada (CETA, 2019) et le Mexique (2020).
Le CETA prévoit d’ouvrir une quantité supplémentaire de viande bovine de 45,84 tonnes équivalent poids carcasse, en plus des importations déjà existantes de 4162 tonnes dans le cadre du contingent sans hormones et de 14 950 tonnes dans le cadre du contingent Hilton.
L’accord récemment conclu avec le Mexique prévoit l’ouverture d’un contingent de 10000 tonnes équivalent poids carcasse pour la viande bovine de qualité et de 10000 tonnes équivalent poids carcasse pour les sous-produits d’abattage, le tout à un tarif douanier réduit de 7,5% ad valorem….
Jusqu’à récemment, les importations en provenance du Mexique étaient interdites pour des raisons sanitaires et vétérinaires.
Les importations européennes consistent en du bœuf de haute qualité et sans hormones (principalement de la longe) qui est consommé à l’extérieur, comme dans les restaurants et les hôtels. Le volume (y compris les importations au Royaume-Uni) s’élevait à 2229 millions d’euros en 2018 (source: Estat-Comext), soit une moyenne de 5,2 euros par kg équivalent poids carcasse.
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